J.O. 269 du 19 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19128
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant la société SCITE-Peristyle à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR : INDI0200716A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, la société anonyme SCITE-Peristyle, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à augmenter la puissance installée de la centrale éolienne localisée sur la commune de Patrimonio (Haute-Corse) de 9 à 10,4 MW.